Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | 195 J |
| Ref. code AP: | 195 J |
| Title: | Association des officiers d'état civil |
| Creation date(s): | 1951 - 2004 |
| Level: | Fonds |
Indications sur l'étendue |
| Running meters: | 1.00 |
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Zone du contexte |
| Histoire administrative: | Association des officiers de l'état civil de la République et Canton du Jura fondée le 2 décembre 1978 aux Rangiers, assemblée de dissolution tenue le 24 octobre 2003.
Ces dossiers proviennent des présidents de l'association (Léon Migy, Hubert Ackermann, Jean-Paul Nussbaumer), des secrétaires, de la caissière (Rose-Marie Dobler).
Jean-Louis Stékoffer nommé au comité de l'Association suisse des officiers de l'état civil en 1986.
Le procès-verbal de la séance du comité du 30.04.1998 prévoit de conserver en permanence:
- budgets et comptes
- assemblées cantonales et factures y relatives
- liquidation de l'association, projet Image de fonction 03.03.2004 |
| Historique de la conservation: | Tri, inventaire et conditionnement effectué en décembre 2013 |
| Modalités d'entrée: | Fonds remis aux Archives cantonales jurassiennes par M. Jean-Paul Nussbaumer, dernier président de l'Association, le 19.08.2004.
Don fait aux ArCj, en 2004. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | - Statuts,
- Procès-verbaux des assemblées générales, des séances du comité,
- Budgets et comptes,
- Correspondances,
- Amicale des officiers de l'état civil,
- Amicale des officiers de l'état civil de Suisse romande et du Tessin qui tient son assemblée dans le Jura en.....
- Association susise des officiers de l'état civil qui teint ses assises annuelles à Delémont en 1992,
- Rapports, directives et études diverses concernant l'état civil,
- Conférence des autorités de surveillance de l'état civil qui tient sa 53e assemblée à Delémont en 1984
- Commission temporaire chargée d'étudier l'organistion future de l'état civil jurassien instituée en 1994 ? dissous par arrêté du Gouvernement du 18 avril 2000 |
| Évaluation et élimination: | Elimination des copies et des exemplaires multiples des documents, des convocations aux assemblées et séances, des inscriptions et messages d'excuses à ces assemblées, les invitations, programmes d'assemblées et procès-verbaux des assemblées des associations similaires des cantons romands et tessinois. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=220924 |
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