207 DT 1 Commissions rogatoires et demandes de renseignements, 1914-1942 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:207 DT 1
Ref. code AP:207 DT 1
Title:Commissions rogatoires et demandes de renseignements
Creation date(s):1914 - 1942
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Description support:Un registre

Zone du contenu et de la structure

Content:On trouve notamment les informations suivantes :
- N° du mandat ;
- Autorité ou personne qui a présenté la demande ou donné le mandat ;
- Genre du mandat ou de la demande ;
- Date de l'entrée (année, mois, jour ) ;
- Suite donnée au mandat ou à la demande ;
- Date de la solution de l'affaire ou du renvoi (année, mois, jour ) ;
- Remarques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation réservée
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=223788
 

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