207 DT 7 Registre des consignations, 1825-1857 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:207 DT 7
Ref. code AP:207 DT 7
Title:Registre des consignations
Creation date(s):1825 - 1857
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Description support:Un registre

Zone du contenu et de la structure

Content:On trouve notamment les informations suivantes :
- Le N° de la consignation ;
- La date et l'heure de la consignation ;
- Nom et domicile du demandeur ;
- Nom et domicile du défendeur ;
- Résumé des faits ;
- Signatures des parties.

Concerne notamment des affaires de :
- Dettes ;
- Intérêts.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=223794
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries