Zone d'identification |
Ref. code: | 209 DT 8 |
Ref. code AP: | 209 DT 8 |
Title: | Affaires civiles No 8 |
Creation date(s): | 1822 - 1823 |
Level: | Dossier |
|
Indications sur l'étendue |
Description support: | Un registre |
|
Zone du contenu et de la structure |
Content: | La première page contient dans un ordre alphabétique les noms des personnes concernées dans les affaires civiles. Ensuite on trouve les affaires proprement dites. On trouve notamment les informations suivantes : - Le N° de l'affaire ; - La date et l'heure de l'affaire ; - Nom du Grand Baillif - Nom et domicile du demandeur ; - Nom et domicile du défendeur ; - Résumé des faits ; - Signatures des parties.
Concerne notamment des affaires de : - Dettes ; - Faux-témoignage ; - Succession ; - Tutelles ; - Réquisition ; - Baux ; - Caution solidaire ; - Hypothèques. |
|
|
URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=223797 |
|
Social Media |
Share | |
|