209 DT 10 Affaires civiles No 10, 1823-1824 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:209 DT 10
Ref. code AP:209 DT 10
Title:Affaires civiles No 10
Creation date(s):1823 - 1824
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Description support:Un registre

Zone du contenu et de la structure

Content:La première page contient dans un ordre alphabétique les noms des personnes concernées dans les affaires civiles. Ensuite on trouve les affaires proprement dites.
On trouve notamment les informations suivantes :
- Le N° de l'affaire ;
- La date et l'heure de l'affaire ;
- Nom du Grand Baillif
- Nom et domicile du demandeur ;
- Nom et domicile du défendeur ;
- Résumé des faits ;
- Signatures des parties.

Concerne notamment des affaires de :
- Litige lors de la vente de bétail ;
- Dettes ;
- Dommages causés sur une propriété privée par un tiers ;
- Poursuites ;
- Héritages ;
- Marchandises non-livrées ;
- Tutelles ;
- Demandes de déguerpissement.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=223799
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries