209 DT 17 Affaires civiles No 17, 1829-1830 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:209 DT 17
Ref. code AP:209 DT 17
Title:Affaires civiles No 17
Creation date(s):1829 - 1830
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Description support:Un registre

Zone du contenu et de la structure

Content:On trouve notamment les informations suivantes :
- Le N° de l'affaire ;
- La date et l'heure de l'affaire ;
- Nom du Grand Baillif
- Nom et domicile du demandeur ;
- Nom et domicile du défendeur ;
- Résumé des faits ;
- Signatures des parties.

Concerne notamment des affaires de :
- Dettes ;
- Tutelles ;
- Conciliations ;
- Héritages ;
- Successions ;
- Saisies.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=223806
 

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