209 DT 24 Protocole des Audiences civiles du Président du Tribunal de Delémont No 24, 1837-1838 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:209 DT 24
Ref. code AP:209 DT 24
Title:Protocole des Audiences civiles du Président du Tribunal de Delémont No 24
Creation date(s):1837 - 1838
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Description support:Un registre

Zone du contenu et de la structure

Content:On trouve notamment les informations suivantes :
- Le N° de l'affaire ;
- La date et l'heure de l'affaire ;
- Nom du Grand Baillif/ Président du tribunal ;
- Nom et domicile du demandeur ;
- Nom et domicile du défendeur ;
- Résumé des faits ;
- Signatures des parties.

Concerne notamment des affaires de :
- Dettes ;
- Saisies ;
- Tutelles ;
- Conciliations ;
- Hypothèques ;
- Demande de déguerpissement ;
- Contrat de travail.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=223813
 

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