209 DT 27 Protocole des Audiences civiles du Président du Tribunal de Delémont No 27, 1842-1843 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:209 DT 27
Ref. code AP:209 DT 27
Title:Protocole des Audiences civiles du Président du Tribunal de Delémont No 27
Creation date(s):1842 - 1843
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Description support:Un registre

Zone du contenu et de la structure

Content:On trouve notamment les informations suivantes :
- Le N° de l'affaire ;
- La date et l'heure de l'affaire ;
- Nom, profession et domicile du demandeur ;
- Nom profession et domicile du défendeur ;
- Résumé des faits ;
- Signature du président du tribunal et des parties en présence.

Concerne notamment des affaires de :
- Remise en état d'un cours d'eau ;
- Dettes ;
- Actions en dommages et intérêts ;
- Conciliations ;
- Droits de servitude ;
- Moeurs ;
- Tutelles ;
- Héritages.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=223816
 

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