Zone d'identification |
Ref. code: | 209 DT 35 |
Ref. code AP: | 209 DT 35 |
Title: | Protocole des Audiences civiles du Président du Tribunal de Delémont No 35 |
Creation date(s): | 1850 |
Level: | Dossier |
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Indications sur l'étendue |
Description support: | Un registre |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | On trouve notamment les informations suivantes : - Le N° de l'affaire ; - La date et l'heure de l'affaire ; - Nom et prénom du président du tribunal ; - Nom, profession et domicile du demandeur ; - Nom profession et domicile du défendeur ; - Audiences ; - Signature du président du tribunal et des parties en présence.
Concerne notamment des affaires de : - Hypothèques ; - Héritages ; - Tutelles ; - Limites de terrains ; - Saisies ; - Arnaque lors de la vente d'un cheval ; - Livraisons de bois. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=223824 |
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