Procédure pénale : échantillonnage, 1926-1971 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Title:Procédure pénale : échantillonnage
Creation date(s):1926 - 1971
Level:Série

Zone du contenu et de la structure

Content:Dossiers conservés à titre d'échantillon à la suite de l'évaluation en 2002 des dossiers de procédures pénales, d'affaires sommaires, d'affaires terminées par un non-lieu.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=224456
 

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