Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | § Réserve de consultation |
| Ref. code AP: | § Réserve de consultation |
| Title: | Justice et police |
| Creation date(s): | 1787 - 1999 |
| Level: | Fonds |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Le fonds du Tribunal de district des Franches-Montagnes dans son état actuel, résulte de la réunion de deux lots d'archives conservés auparavant par le Tribunal de première instance de la République et Canton du Jura (versement aux ARCJ en 2011) et par les Archives de l'Etat de Berne (versement aux ARCJ en 1980). L'inventaire ne distingue pas les deux apports, qui pourraient toutefois expliquer les quelques lacunes chronologiques présentes dans les séries. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Répertoires, procès-verbaux et dossiers des instances civiles et pénales du Tribunal de district des Franches-Montagnes.
L'inventaire énumère les archives produites par les instances civiles et pénales du Tribunal de district des Franches-Montagnes; les numéros ou les dates extrêmes sont reportés sur le dos des boîtes; Lorsque l'on trouve un «A» inscrit devant une cote, cela signifie qu'il s'agit d'un numéro d'archivage, par opposition au numéro de contrôle attribué toujours à l'ouverture d'un dossier; Concernant les cotes écrites au crayon sur les documents extraits des dossiers, le numéro qui se trouve après la barre oblique ( / ), est toujours le numéro de l’année, par exemple 532 / 32 signifie : numéro de contrôle (ou d'archivage) 532 / année 1932. Lorsqu’un document (jugement, ordonnance, etc.) extrait de son dossier est composé de plusieurs pages, la cote est inscrite uniquement sur la première page |
| Mode de classement: | 1. Les répertoires des dossiers civils (procédures sommaires, actions en compétence, affaires appelables et actes de poursuites) et pénaux (Juge de Police, Juge unique, Juge d'instruction et Tribunal correctionnel)
2. Les autres répertoires s'il en existe
3. Les procès-verbaux des instances civiles et pénales citées ci-dessus
4. Les autres procès-verbaux s'il en existe
5. Les dossiers civils et pénaux
6. Les autres dossiers s'il en existe. Les documents qui ne relèvent pas directement des actes des instances, comme par exemple la correspondance, les statistiques, ou les jugements de la Cour d'Appel, viennent en fin d'inventaire. Dans certaines séries les cotes correspondent volontairement aux numéros des tomes, aussi, à titre d'exemple, si une série débute par le volume n° 36, la première cote de la série portera le même numéro. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=224516 |
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