118 J 305.23 Permission accordée pour établir une forge, 1836.12.20 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:118 J 305.23
Ref. code AP:118 J 305.23
Title:Permission accordée pour établir une forge
Creation date(s):12/20/1836
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Préfet, Choffat Y.

Zone du contenu et de la structure

Content:Permission accordée à Pierre Tornu, français d'origine, d'établir dans le local par lui désigné à Porrentruy, une forge destinée à l'exercice de sa profession. Il devra se conformer aux lois et règlements de police locale quant-à la sûreté de sa forge contre tout danger de feu. Il devra en outre payer chaque année entre les mains du receveur, une redevance de deux francs au profit de l'Etat
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236504
 

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