118 J 305.24 Permission accordée de bâtir une tuilerie Contrôleur général des finances, 1836 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:118 J 305.24
Ref. code AP:118 J 305.24
Title:Permission accordée de bâtir une tuilerie Contrôleur général des finances
Creation date(s):1836
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Préfet, Choffat Y.

Zone du contenu et de la structure

Content:Permission accordée à Jean Baptiste Sangsue de bâtir une tuilerie sur son terrain lieu dit au clos Réval, sous réserve de bâtir selon les dispositions réglant la police de construction et moyennant une finance de quatre francs entre les mains du receveur du District de Porrentruy
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236505
 

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