118 J 305.51 Ordre aux receveurs de visiter régulièrement les bâtiments appartenant à l'Etat, 1836.05.24 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:118 J 305.51
Ref. code AP:118 J 305.51
Title:Ordre aux receveurs de visiter régulièrement les bâtiments appartenant à l'Etat
Creation date(s):5/24/1836
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Président du département des finances, de Jenner L.

Zone du contenu et de la structure

Content:Ordre à tous les receveurs de district du Canton de visiter régulièrement, chaque année, au moins une fois au printemps et une fois en automne, tous les bâtiments appartenant à l'Etat, situés dans leur district, d'appeler à cette visite les fermiers, locataires ou l'habitant des dits bâtiments, de prendre note de toutes les réparations nécessaires et d'envoyer au directeur général des domaines un rapport du résultat de cette visite
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236533
 

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