118 J 305.56 Formulaires de patentes à faire remplir, 1836.07.01 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:118 J 305.56
Ref. code AP:118 J 305.56
Title:Formulaires de patentes à faire remplir
Creation date(s):7/1/1836
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Président du Département des finances, de Jenner J.

Zone du contenu et de la structure

Content:Formulaires de patentes d'auberges ou autres établissements analogues données aux receveurs par le Département des finances, dans le but de faire remplir la patente délivré pour chaque district d'après modèle, de la signer et de ne la délivrer que contre payement de la finance déterminée dans la patente, celle-ci servant de quittance
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236540
 

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