118 305.57 Explications concernant les patentes d'auberges, 1836.07.05 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:118 305.57
Ref. code AP:118 305.57
Title:Explications concernant les patentes d'auberges
Creation date(s):7/5/1836
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Président du Département des finances, de Jenner L.

Zone du contenu et de la structure

Content:Explications concernant les patentes d'auberges : les patentes ne sont délivrées que pour une année, l'émolument sera porté en compte à la date sous laquelle la patente a été expédiée, et il est exigé que les auberges mettent une enseigne avec indication du genre d'établissement
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236541
 

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