118 J 305.58 Etat des patentes d'auberges et de cabarets, 1836.09.06 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:118 J 305.58
Ref. code AP:118 J 305.58
Title:Etat des patentes d'auberges et de cabarets
Creation date(s):9/6/1836
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Vice-président du Département des Finances, Koller

Zone du contenu et de la structure

Content:Transmission du Département des finances au préfet du District de Porrentruy de l'état des patentes d'auberges et de cabarets, classifiées par le Département de l'Intérieur. Demande d'en prendre note pour le compte particulier du préfet, de transmettre cet état au receveur et d'aviser les porteurs de patentes qu'ils doivent retirer leurs patentes auprès du receveur contre payement des émoluments
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236542
 

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