118 J 306.39 Permission accordée pour la construction d'une tuilerie, 1837.02.20 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:118 J 306.39
Ref. code AP:118 J 306.39
Title:Permission accordée pour la construction d'une tuilerie
Creation date(s):2/20/1837
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Avoyer, de Favel

Zone du contenu et de la structure

Content:Permission accordée par l'Avoyer de Favel à Joseph Eichelbrennen, de Porrentruy, d'établir sur sa propriété près de cette ville au lieu dit sous les tillots, une tuilerie, sous la réserve toutefois que le bâtiment soit construit suivant le règlement de la police du feu et que le concessionnaire paye chaque année une finance de 4 francs entre les mains du receveur du District de Porrentruy
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236665
 

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