Informations conc. l'identification |
Ref. code: | 118 J 306.40 |
Ref. code AP: | 118 J 306.40 |
Title: | Permission accordée d'établir un étal |
Creation date(s): | 3/22/1837 |
Level: | Document |
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Zone du contexte |
Nom du producteur des docs. / de la provenance: | Avoyer, de Favel |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Permission accordée par l'Avoyer de Favel à Laurent Gaibrois, de Bonfol, à établir un étal dans le local qu'il a déjà disposé à cet effet dans le village de Bonfol, à la charge par lui de remplir les conditions suivantes : avant de débiter la viande, de faire visiter par le taxateur de viande, commis par le préfet, chaque pièce de gros bétail, et de se conformer aux dispositions existantes à ce sujet; et pour la présente concession, de verser chaque année une reconnaissance de 4 francs dans la Caisse de l'Etat, entre les mains du receveur du District de Porrentruy |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236666 |
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