118 J 306.40 Permission accordée d'établir un étal, 1837.03.22 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:118 J 306.40
Ref. code AP:118 J 306.40
Title:Permission accordée d'établir un étal
Creation date(s):3/22/1837
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Avoyer, de Favel

Zone du contenu et de la structure

Content:Permission accordée par l'Avoyer de Favel à Laurent Gaibrois, de Bonfol, à établir un étal dans le local qu'il a déjà disposé à cet effet dans le village de Bonfol, à la charge par lui de remplir les conditions suivantes : avant de débiter la viande, de faire visiter par le taxateur de viande, commis par le préfet, chaque pièce de gros bétail, et de se conformer aux dispositions existantes à ce sujet; et pour la présente concession, de verser chaque année une reconnaissance de 4 francs dans la Caisse de l'Etat, entre les mains du receveur du District de Porrentruy
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236666
 

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