118 J 306.41 Permission accordée d'établir une forge, 1837.03.29 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:118 J 306.41
Ref. code AP:118 J 306.41
Title:Permission accordée d'établir une forge
Creation date(s):3/29/1837
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Avoyer, de Favel

Zone du contenu et de la structure

Content:Permission accordée par l'Avoyer de Favel à Joseph-Baptiste Lapaire fils, cloutier, à Fontenais, d'établir dans sa maison une forge pour l'exercice de sa profession, et cela sous les réserves que toutes les dispositions des lois et ordonnances sur les constructions et sur la police du feu seront exactement observées et qu'il sera payé annuellement par le concessionnaire une finance de 2 francs entre les mains du receveur du District de Porrentruy
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236667
 

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