118 J 306.43 Lettre en rapport aux droits de la pêche, 1837.03.23 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:118 J 306.43
Ref. code AP:118 J 306.43
Title:Lettre en rapport aux droits de la pêche
Creation date(s):3/23/1837
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Intendant général des domaines de l'état, Simon

Zone du contenu et de la structure

Content:Lettre de l'Intendant général des domaines de l'état au receveur en rapport aux droits de la pêche. Les baux de pêche dans la rivière du Doubs et dans celle de l'Allaine se trouvent dissolus depuis le 01.04.1836; en outre les lots N° 3 et 4 de la pêche dans la rivière du Doubs n'ont été adjugés faute d'amateurs et par conséquent il aurait été nécessaire de faire surveiller des districts depuis le bas du pré de Cheselles, jusqu'à la frontière de France, afin de prévenir les contraventions. De plus, demande de procéder à une nouvelle adjudication de ces droits pour le terme de 4 ans
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236670
 

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