118 J 306.44 Lettre concernant la disposition du jardin de l'hôtel de la Préfecture, 1837.05.10 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:118 J 306.44
Ref. code AP:118 J 306.44
Title:Lettre concernant la disposition du jardin de l'hôtel de la Préfecture
Creation date(s):5/10/1837
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Intendant général des domaines, Simon

Zone du contenu et de la structure

Content:Accord du préfet Choffat à ce que l'école normale de Porrentruy dispose du jardin de l'hôtel de la Préfecture, moyennant que bonification lui soit faite des articles a-e de la lettre, déboursés par lui le 15.05.1836. Invitation à porter ces objets (sauf b) sur l'inventaire de l'école après avoir payé leur montant à Mr. le Préfet. Concernant les 45.35 livres, autorisation accordée de porter cet objet sur le compte du destinataire de la lettre, comme réparation ordinaire, et de faire un article additionnel dans l'acte de bail avec Mr. Choffat, comme quoi le Département des finances lui accorde depuis le 15 mai courant une diminution du prix de son bail. Demande de faire faire la rédaction de l'accord dans le sens de Mr. Choffat
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236671
 

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