118 J 306.45 Lettre concernant le retour d'un acte de bail de la préfecture, 1837.05.18 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:118 J 306.45
Ref. code AP:118 J 306.45
Title:Lettre concernant le retour d'un acte de bail de la préfecture
Creation date(s):5/18/1837
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Intendant général des domaines, Simon

Zone du contenu et de la structure

Content:Retour d'un acte de bail de la préfecture avec Mr. Choffat muni d'un article additionnel relativement au jardin cédé par lui à l'école normale de Porrentruy. Article ayant reçu l'approbation du Département des finances. Le projet de l'acte d'amodiation pour le dit jardin, conclu avec Mr. Thurmann, directeur de l'école normale de Porrentruy, approuvé par le Département des finances. Après que le destinataire de la lettre ait expédié la pièce sur papier timbré, l'Intendant général des domaines demande au destinataire de la lettre de lui renvoyer les deux doubles muni de la signature du destinataire de la lettre et de celle de Mr. Thurmann en ajoutant l'extrait de l'acte à loyer de la pêche, approuvé par le Département des finances
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236672
 

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