118 J 306.51 Demande de payer la pension d'anciens combattants, 1837.01.03 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:118 J 306.51
Ref. code AP:118 J 306.51
Title:Demande de payer la pension d'anciens combattants
Creation date(s):1/3/1837
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Contrôleur général des finances, LanderFrédéric Louis

Zone du contenu et de la structure

Content:Remise, du contrôleur général des finances au receveur, de l'Etat des anciens militaires suisses au service de France, qui ont pris part au combat du 10.08.1792, et pensionné par le gouvernement de Berne. Demande au receveur après qu'il se soit procuré les certificats de vie de ces pensionnaires, payer contre quittance à chacun sa pension pour 1837 et porter en dépense sur son livre de Caisse les payements faits
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236682
 

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