118 J 306.52 Lettre concernant l'Etat des droits de bouchons et de fermages de la pêche, 1837.01.19 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:118 J 306.52
Ref. code AP:118 J 306.52
Title:Lettre concernant l'Etat des droits de bouchons et de fermages de la pêche
Creation date(s):1/19/1837
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Contrôleur général des finances, Rosselet

Zone du contenu et de la structure

Content:Lettre, du contrôleur général des finances au receveur, concernant l'Etat des droits de bouchons et de fermages de la pêche. Le contrôleur général des finances informe le receveur que l'Intendant général fera part au receveur de quelques observations. Demande au receveur d'envoyer également au contrôleur général des finances l'Etat des fermages de domaines ou de bâtiments
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236683
 

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