Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | 118 J 306.53 |
| Ref. code AP: | 118 J 306.53 |
| Title: | Lettre informant de différents points entre le contrôleur général des finances et le receveur |
| Creation date(s): | 2/3/1837 |
| Level: | Document |
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Zone du contexte |
| Nom du producteur des docs. / de la provenance: | Receveur du District, Fattet Joseph |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Remise, de la part du receveur du District au contrôleur général des finances, de l'Etat de situation de sa caisse; du compte des recettes et dépenses faites. Ajout d'une rubrique propre à y placer des frais d'ornements. Ajout également des sommes, assignées aux gardes suisses pour le combat de 10.08.1837, à la caisse d'Etat ; le receveur informe aussi qu'une part des pièces de la rubrique Frais de façonnage ne sont pas sur timbre, et qu'une part de ces sommes ont été avancés aux bucherons et des quittances générales sur timbres avaient été données mais le receveur ne savait pas encore que ce n'était pas légal. Demande une disposition à l'encontre de Mr. Béchaux |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236684 |
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