Géom DT 24 Registre de reconnaissance des chemins et autres servitudes, 1887-1891 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:Géom DT 24
Ref. code AP:Géom DT 24
Title:Registre de reconnaissance des chemins et autres servitudes
Creation date(s):1887 - 1891
Level:Dossier

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Anklin, géomètre forestier, 1890-1891
Historique de la conservation:Désacidifié en 2014

Zone des notes

Remarques:- Deux brouillons et document original avec signatures autographes, et pièces diverses relatives à la question des chemins et autres servitudes de la commune de Bourrignon, 1887-1890.
- Procès-verbal de la communication du plan parcellaire réexpédié par Anklin, géomètre forestier, en 1890-1891
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=255081
 

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