Géom PY 173 521 PY 31 Contribution foncière, 1824 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:Géom PY 173 521 PY 31
Ref. code AP:Géom PY 173 521 PY 31
Title:Contribution foncière
Creation date(s):1824
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Rubriques:
- 1. Rues ou lieux de situation
- 2. Nos des plans
- 3. Nos de série
- 4. Propriétaires (Noms / Prénoms / Professions / Demeures)
- 5. Surface du terrein (sic!) qu'occupent les bâtimens (sic!)
- 6. Nature et désignation des propriétés bâties
- 7. Estimations
- 8. Observations

Rubriques:
- 1. Triages ou lieux dits
- 2. No du plan
- 3. No de série des propriétés comprises dans la section
- 4. Propriétaires (Noms / Prénoms / Professions / Demeures)
- 5. Nature des propriétés
- 6. Contenance des propriétés (d'après les déclarations / résultante de la vérification des déclarations)
7. Désignation de la classe à inscrire en toutes lettres
- 8. Contenance par classe (1. Classe / 2. Classe / … / 6. Classe)
- 9. Application du tarif des estimations (1. Classe / 2. Classe / … / 6. Classe)

Zone des notes

Remarques:- Registre absent lors du récolement de 2014
- Tableau indicatif des propriétés bâties sur toute l'étendue du territoire de la commune, Section A.
- Tableau indication des propriétaires, des propriétés foncières et de leur contenance, classement et estimation, Sections B, C, D.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=256113
 

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