Géom PY 193 Contribution foncière. Etat des bâtiments (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:Géom PY 193
Ref. code AP:Géom PY 193
Title:Contribution foncière. Etat des bâtiments
Level:Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2014

Zone du contenu et de la structure

Content:Rubriques:
- 1. Rues ou lieux de situation
- 2. Ancien cadastre (Section / No de série)
- 3. Nouveau cadastre (Section / No du plan)
- 4. Propriétaires (Noms, prénoms et professions / Demeures)
- 5. Surface des bâtiments (En mesure suisse / En mesure du pays)
- 6. Nature et désignation des propriétés bâties
- 7. Estimation à l'assurance contre les incendies, ou par les répartiteurs
- 8. Classe
- 9. Somme imposable

Rubriques:
- 1. Lieux de situation
- 2. Ancien cadastre (Section / No de série)
- 3. Nouveau cadastre (Section / No du plan)
- 4. Propriétaires (Noms, prénoms et profession / Demeures)
- 5. Nature des propriétés
- 6. Contenance des propriétés (En mesure de Suisse / En mesure du Pays)
- 7. Classe
- 8. Contenance par classe (1re classe / 2e classe / … / 6e classe)
- 9. Application des tarifs d'estimations (1re classe / 2e classe / … / 6e classe)
Encart: courrier du secrétaire de préfecture adressé au maire

Zone des notes

Remarques:- Tableau indicatif des propriétés bâties sur toute l'étendue du territoire de la commune de Porrentruy.
- Tableau indicatif des propriétaires, des propriétés foncières et de leur contenance, classement et estimation.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=256136
 

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