Zone d'identification |
Ref. code: | Géom PY 193 |
Ref. code AP: | Géom PY 193 |
Title: | Contribution foncière. Etat des bâtiments |
Level: | Dossier |
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Zone du contexte |
Historique de la conservation: | Désacidifié en 2014 |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Rubriques: - 1. Rues ou lieux de situation - 2. Ancien cadastre (Section / No de série) - 3. Nouveau cadastre (Section / No du plan) - 4. Propriétaires (Noms, prénoms et professions / Demeures) - 5. Surface des bâtiments (En mesure suisse / En mesure du pays) - 6. Nature et désignation des propriétés bâties - 7. Estimation à l'assurance contre les incendies, ou par les répartiteurs - 8. Classe - 9. Somme imposable
Rubriques: - 1. Lieux de situation - 2. Ancien cadastre (Section / No de série) - 3. Nouveau cadastre (Section / No du plan) - 4. Propriétaires (Noms, prénoms et profession / Demeures) - 5. Nature des propriétés - 6. Contenance des propriétés (En mesure de Suisse / En mesure du Pays) - 7. Classe - 8. Contenance par classe (1re classe / 2e classe / … / 6e classe) - 9. Application des tarifs d'estimations (1re classe / 2e classe / … / 6e classe) Encart: courrier du secrétaire de préfecture adressé au maire |
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Zone des notes |
Remarques: | - Tableau indicatif des propriétés bâties sur toute l'étendue du territoire de la commune de Porrentruy. - Tableau indicatif des propriétaires, des propriétés foncières et de leur contenance, classement et estimation. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=256136 |
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