Zone d'identification |
Ref. code: | Géom PY 210 |
Ref. code AP: | Géom PY 210 |
Title: | Contribution foncière. Etat des bâtiments et de leurs dépendances |
Creation date(s): | 1865 |
Level: | Dossier |
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Zone du contexte |
Historique de la conservation: | Désacidifié en 2014 |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Rubriques: - 1. Rues ou lieux de situation - 2. Ancien cadastre (Section / No de série) - 3. Nouveau cadastre (Section / No du plan) - 4. Propriétaires (Noms, prénoms et professions / Demeures) - 5. Surface des bâtiments et dépendances - 6. Nature et désignation des bâtiments et de leurs dépendances (Art. 26 de la loi du 15 mars 1856) - 7. Estimation des experts pour l'assurance contre les incendies - 8. Estimation des (Bâtiments imposables / Assises et dépendances imposables / Bâtiments non imposables / Assises et dépendances non imposables) - 9. Observations
Rubriques: - 1. Lieux de situation - 2. Ancien cadastre (Section / No de série) - 3. Nouveau cadastre (Section / No du plan) - 4. Propriétaires (Noms, prénoms, professions / Demeures) - 5. Essence du bois (Sapins, chênes, hêtres, etc. ou mélangé) - 6. Surface - 7. Estimation - Francs - 8. Observations
Rubriques: - 1. Lieux de situation - 2. Ancien cadastre (Section / No de série) - 3. Nouveau cadastre (Section / No du plan) - 4. Propriétaires (Noms, prénoms et professions / Demeures) - 5. Nature des propriétés - 6. Surface - 7. Classes - 8. Contenance par classes (1re classe / 2e classe / … / 8e classe) - 9. Estimation par classes (1re classe / 2e classe / … / 8e classe) - 10. Total de l'estimation par parcelles (Francs) |
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Zone des notes |
Remarques: | "-. Tableau indicatif des propriétés bâties et de leurs dépendances sur toute l'étendue du territoire de la commune de Saint-Ursanne. - Tableau indicatif des propriétaires des propriétés foncières en natures de forêts et des contenances et estimations de celles-ci. - Tableau indicatif des propriétaires des biens fonds rangés dans les natures de cultures suivantes: 1. jardins, vergers, champs et prés; 2. pâturages; 3. vignes. 1865." |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=256157 |
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