3 J 5 Bassecourt: coupe illicite de bois, 1798.10.27 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:3 J 5
Ref. code AP:3 J 5
Title:Bassecourt: coupe illicite de bois
Creation date(s):10/27/1798
Période de création, notes.:six brumaire, an VII de la République française
Level:Document

Zone du contexte

Histoire administrative:Document remis aux ArCJ par M. Daniel Charmillot, 2014

Zone du contenu et de la structure

Content:Henry Fleury, garde-champêtre de la commune de Bassecourt et Berlincourt, a surpris, vers neuf heures du matin, Jean Nicolas Noirjean et sa fille aînée entrain de couper du bois dans la forêt communale. Le bois a été confisqué, les coupables se sont rendus chez le citoyen Miserez, adjoint au maire où ils ont reconnu les faits reprochés. Procès-verbal en a été dressé par le garde-champêtre.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=256496
 

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