910 Registres de paroisses et d'état civil, 1481-2014 (Fonds)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:910
Ref. code AP:910
Title:Registres de paroisses et d'état civil
Creation date(s):1481 - 2014
Level:Fonds

Zone du contexte

Histoire administrative:Les données généalogiques regroupent les registres de paroisses et d'état civil antérieurs à 1876.

On distingue trois périodes:
1. des origines à l'occupation française de 1792
2. le régime français: 1792-1815
3. le régime bernois: 1815-1875.

1. des origines à l'occupation française de 1792
Les origines dépendent avant tout de la date à partir de laquelle les registres sont conservés. Elles sont donc différentes pour chaque paroisse, même si le XVIIe siècle semble marquer un tournant dans cette attitude de conservation.
Durant cette période, nous avons affaire à des registres strictement ecclésiastiques: tenus par les curés, écrits en latin exclusivement, ils retracent le souci du curé d'inscrire la personne dans la vie religieuse. C'est l'imposition des mains pour donner le prénom (marque de l'entrée dans la vie chrétienne) lors du baptême; la vérification de l'absence de consanguinité pour les mariages et donc la publication des bans à trois reprises lors des mariages et l'administration des derniers sacrements, qui n'est possible qu'après une ultime confession, lors du décès.

2. Le régime français: 1792-1815
La République rauracienne (décembre 1972-mars 1793) fait place à la création du département du Mont-Terrible en 1793, qui sera dissout dans le département du Haut-Rhin en 1800. Ce passage administratif boulverse l'organisation paroissiale.
Les registres d'état civil sont tenus par les maires. Ils sont en français, ne tiennent pas compte de la religion, et ont comme objectif d'inscrire le citoyen dans la vie communautaire. On passe d'une organisation en paroisses à une organisation en communes. Concrètement, 25 communes sont "créées" et détachées de leur paroisse.
Le changement de département en 1800 n'affecte pas la continuité des registres de cette période.
Pour la plupart de ces communes, les données conservées couvrent les années 1792-1815, ce qui signifie qu'avant, mais aussi après, les données sont conservées dans les registres paroissiaux de la paroisse d'origine.

3. le régime bernois: 1815-1875
Le gouvernement bernois confie aux autorités ecclésiastiques la tenue des registres d'état civil. Durant cette période, les registres d'état civil présentent la particularité d'être à la fois des registres paroissiaux émis par une autorité ecclésiastique et à la fois des registres pourvus de foi publique.
Ceci dit, l'aspect public de ces registres n'intervient pas dans la manière de formuler les informations: les actes sont écrits en latin, et on retrouve toute les marques précédentes d'inscription de la personne dans la vie religieuse.
A noter: de par sa fonction d'officier public, le curé est obligé d'enregistrer aussi les citoyens d'une confession différente. Cela signifie, principalement pour Porrentruy, que les actes concernant des personnes de confession israélite peuvent figurer dans les registres du curé. Les actes concernant les protestants sont quant à eux enregistrés dans des registres tenus par des pasteurs et sont souvent en allemand.

La fin du système: 1875
En 1875, une votation fédérale impose la création d'un état civil fédéral, organisé au niveau de la Confédération suisse, qui entrera en vigueur au 1er janvier 1876. Cette date sert de séparation entre les registres conservés par les Archives cantonales jurassiennes et ceux qui sont conservés par l'Office de l'état civil de la République et Canton du Jura.

Zone du contenu et de la structure

Mode de classement:Les registres ne sont pas classées d'après les districts, mais d'après la paroisse ou la commune concernée.
- Les registres qui ne sont pas déposés aux ArCJ sont signalés par une cote entre [ ].
- Les registres paroissiaux ne portent pas de suffixe de cote.
- Le suffixe de cote EC signale des registres d'état civil de la période française: 1792-1815
- D'autres suffixes de cote peuvent exister, notamment pour Porrentruy. Se reporter à la série elle-même.

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:NOIRJEAN, François. L'état civil dans la République et Canton du Jura. In: Revue de l'état civil. Novembre 1984. pp. 354-358
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=273746
 

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