Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | 911 |
| Ref. code AP: | 911 |
| Title: | Registres d’état civil |
| Creation date(s): | 2/19/1875 - 2003 |
| Level: | Fonds |
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Zone du contexte |
| Histoire administrative: | Les registres sont classés dans l’ordre: naissances > mariages > décès.
Différence entre les registres A et B:
- les registres A contiennent les informations relatives aux personnes originaires et habitant la commune considérée;
- les registres B contiennent les informations relatives aux personnes originaires, mais domiciliées ailleurs que dans la commune considérée.
Cette distinction est supprimée dès le 1er janvier 1929, avec l’introduction du registre des familles.
La série des registres «B» vient en début de classement parce qu’elle constitue une collection fermée depuis le 1er janvier 1876 jusqu’au 31 décembre 1928.
La série des registres «A» vient après celle des registres «B». Elle est ouverte puisque dès le 1er janvier 1929, elle contient l’ensemble des données, qui se suivent chronologiquement.
Jusque dans les années 1970, les personnes tombant dans l’indigence peuvent être expulsées de leur canton de domicile et renvoyées dans leur commune d’origine. Par la votation fédérale du 7 décembre 1975, cette réglementation est définitivement abolie: toutes les personnes de nationalité suisse disposent d’une liberté d’établissement absolue, qu’elles soient ou non tributaire de l’assistance publique.
Ce qui était d’abord une pratique, puis est devenu une loi, a obligé les personnes contractant des actes dans leur commune de domicile, à les faire inscrire aussi dans leur commune d’origine pour préserver leurs droits à l’assistance.
La loi fédérale du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d’assistance des personnes dans le besoin marque un véritable tournant dans l’histoire de l’assistance publique et de l’aide sociale en Suisse, puisqu’elle met fin au principe de la prise en charge de l'aide sociale par le lieu d’origine. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=604458 |
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