BCF 47.2 Inégalités dans les allocations familiales pour le personnel de la fonction publique, 1980-1985 (Sous-Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:BCF 47.2
Ref. code AP:BCF 47.2
Title:Inégalités dans les allocations familiales pour le personnel de la fonction publique
Creation date(s):1980 - 1985
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Différents cas d’inégalités de traitement dans le versement des allocations du personnel de la fonction publique et en particulier dans le corps enseignant.
- Avis du service juridique, avis de Marie-Josèphe Lachat sur les inégalités et sur les modifications des décrets sur le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura (DTMF, RSJU 173.411) et sur les traitements des membres du corps enseignant (RSJU 410.251.1).
- Cas d’une maîtresse d’ouvrage. Le Gouvernement décide de lui verser des allocations familiales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Réserve de consultation
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=279578
 

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