BCF 52.10 Projet de loi sur les hôtels, restaurants et établissements analogues ainsi que sur le commerce des boissons alcooliques, 1986 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:BCF 52.10
Ref. code AP:BCF 52.10
Title:Projet de loi sur les hôtels, restaurants et établissements analogues ainsi que sur le commerce des boissons alcooliques
Creation date(s):1986
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Projet et réponse du BCF.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=279593
 

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