BCF 52.11 Projet de loi sur les améliorations foncières et les bâtiments agricoles et projet de loi sur le développement rural, 1986 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:BCF 52.11
Ref. code AP:BCF 52.11
Title:Projet de loi sur les améliorations foncières et les bâtiments agricoles et projet de loi sur le développement rural
Creation date(s):1986
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Le Gouvernement a rédigé les documents suivants:
- Projet de loi sur les améliorations foncières et les bâtiments agricoles.
- Projet de loi sur le développement rural.
- Politique agricole cantonale.
- Le dossier contient également les avis formulés par la Chambre d’agriculture du Jura, l’Association des paysannes jurassiennes et le BCF.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=279594
 

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