BCF 149 Loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contribution d’entretien, 1981 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:BCF 149
Ref. code AP:BCF 149
Title:Loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contribution d’entretien
Creation date(s):1981
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Entre autres documents:
- Message du Gouvernement au Parlement sur le projet de loi.
- Rapport du Groupe d’experts relatif au projet de loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien (ARAV), 1981.
- Projets de loi.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=279842
 

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