146 PY 1.1.31, 1836.04.05 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:146 PY 1.1.31
Ref. code AP:146 PY 1.1.31
Creation date(s):4/5/1836
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:Lettre du Tribunal d'appel du canton de Berne au président du Tribunal de Porrentruy par laquelle il fait connaître à ce dernier qu'il a confirmé le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Porrentruy contre Jean Jacques Rossé dit, papa, d'Alle, pour injures
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=335961
 

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