St-Br 1.6 Utilisation des terres, 1697.03.08 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:St-Br 1.6
Ref. code AP:St-Br 1.6
Title:Utilisation des terres
Creation date(s):3/8/1697
Level:Document

Indications sur l'étendue

Support:Parchemin
Format L x H (cm):38,5 x 27,5

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:J. H. Girardin, notaire

Zone du contenu et de la structure

Content:Jean Claude Erard, maire; Jean François Girardin, notaire, ambourg de la communauté de Saint-Brais; Jean Baptiste Bahysson, ambourg; Jean Teurilliat; et François Queloz dit Vernier; représentants de Saint-Brais d’une part et Jean, Claudat et Pierre Taillard, frères; Jean Henry Parat; François Queloz; Jean François et Henry Viatte; représentants de Sur Moron d’autre part passent un accord sur l’utilisation par les habitants de Sur Moron des terres exploitées en commun par la communauté de Saint-Brais.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=346479
 

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