St-Br 1.7 Procès entre Saint-Brais / la veuve d’Henry Viatte, 1697.03.08 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:St-Br 1.7
Ref. code AP:St-Br 1.7
Title:Procès entre Saint-Brais / la veuve d’Henry Viatte
Creation date(s):3/8/1697
Level:Document

Indications sur l'étendue

Description support:Papier, 4 pages
Format L x H (cm):21,5 x 34,5

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:J. J. Migy, maire

Zone du contenu et de la structure

Content:Jugement d’un procès tenu entre la communauté de Saint-Brais d’une part et la veuve et les enfants d’Henry Viatte, de Sur Moron et Joseph Thiébaud, meunier à Bollement. Basé sur l’accord sur l’utilisation des pâturages communs du 8 mars 1697, il le confirme, tout en reconnaissant la validité d’un nouveau règlement, à l’essai pour 3 ans.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=346480
 

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