SPC Bassecourt 0 Correspondance administrative, 1979 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:SPC Bassecourt 0
Ref. code AP:SPC Bassecourt 0
Title:Correspondance administrative
Creation date(s):1979
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Demande de dérogation pour un projet de construction hors de la zone de construction: lettre du Département de l'environnement et de l'équipement, qui ne soutient pas le projet: 6 avril 1979;
- Quelle taxes prélever sur les places de parc exigées par les permis de construire: lettre de la commune mixte / réponse du Département de l'environnement et de l'équipement: juillet 1979 et règlement de Delémont sur le stationnement: 1971
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=348144
 

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