147 DT 5.3.1 Contributions, 1816 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:147 DT 5.3.1
Ref. code AP:147 DT 5.3.1
Title:Contributions
Creation date(s):1816
Level:Sous-Dossier
Former reference codes:140 DT 2.2

Zone du contenu et de la structure

Content:- No 875, Etat des amendes de police correctionnelle municipale et rurale, dont le recouvrement a eu lieu au bureau de Delémont pour le compte du commissariat général.
- No 875, liste du gage du messager Helg pour seize communes, par année et par trimestre.
- No 929, état de répartition de la somme de fr. 6375.83 entre les communes du bailliage de Delémont, provenant du produit des droits d'enregistrement perçus pendant les six premiers mois de 1816.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=363216
 

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