Zone d'identification |
Ref. code: | 147 DT 1.2.1 |
Ref. code AP: | 147 DT 1.2.1 |
Title: | Elections |
Creation date(s): | 1816 |
Level: | Sous-Dossier |
Former reference codes: | 140 DT 2.7 |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Etat des bourgeois chefs de famille qui ont droit de voter dans les assemblées communales de Courroux, en conformité du règlement approuvé le 8 novembre 1816. Soyhières, procès-verbal du déroulement de l'assemblée des chefs de famille, le 2 décembre 1816, avec liste nominative des ayants droit. Liste nominative des ayants droit de voter à l'assemblée de Movelier. Liste des ayant droits de voter de la commune de Röschenz. Etat des bourgeois chefs de famille de la commune de Vicques, convoqués pour les élections des préposés de la commune. Etat des bourgeois de la commune de Rebeuvelier, convoqués pour l'élection des préposés. Liste des bourgeois de la commune de Vermes et Develier. Liste des bourgeois de la commune de Montsevelier. Trois fiches de dépouillement des élections de Montsevelier. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=363221 |
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