147 DT 1.4.1 Organisation, administration, police, 1816 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:147 DT 1.4.1
Ref. code AP:147 DT 1.4.1
Title:Organisation, administration, police
Creation date(s):1816
Level:Sous-Dossier
Former reference codes:140 DT 4.9

Zone du contenu et de la structure

Content:No 866, règlement édicté par le Gouverneur général de la Principauté de Porrentruy au nom des puissances alliées pour l'établissement d'une force permanente de police ou archers, 30 septembre 1814. Note relative à la carrière civile de Monsieur le conseiller Moreau-Joseph Sigismond. Considérations qui doivent faire placer le siège de la Commission supérieure de Justice à Delémont comme étant le point central du ci-devant Evêché de Bâle, 10 novembre 1815, signé de Grandvillers.
- No 187, document imprimé : Publikation wegen Erneuerung der Hypothekeinschreibungen im Bezirk Birseck.
- No 707, procès-verbaux des opérations des assemblées chargées de nommer les maîtres-bourgeois, accesseurs composant les autorités des communes.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=363241
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries