147 DT 7.3.1 Pensions, 1816 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:147 DT 7.3.1
Ref. code AP:147 DT 7.3.1
Title:Pensions
Creation date(s):1816
Level:Sous-Dossier
Former reference codes:140 DT 5.5

Zone du contenu et de la structure

Content:Etat des mandats délivrés par Monsieur le Bailli de Delémont aux pensionnaires civils, ecclésiastiques et militaires du bailliage pendant le 4e trimestre 1815 et remis le 26 janvier 1816 à Monsieur le Receveur général (liste nominative).
- Document imprimé, formule attestant l'obtention d'un acte de vie et de résidence délivré par le Grand Bailli.
- No 894, document imprimé, publication de la Chancellerie de Berne du 15 juillet 1816 reproduisant l'avis du Département du Haut-Rhin relative aux paiements des pensions civiles du 15 juin 1816.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=363248
 

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