147 DT 2.1.3 Tribunaux, 1818 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:147 DT 2.1.3
Ref. code AP:147 DT 2.1.3
Title:Tribunaux
Creation date(s):1818
Level:Sous-Dossier
Former reference codes:140 DT 20.4

Zone du contenu et de la structure

Content:Avis adressés au grand bailli pour signaler les décès survenus.
- No 2492, Compte que rend devant le Tribunal civil de Delémont le Sr Alexis Imhoff, receveur de l'administration de l'Orphelinat de sa gestion en qualité de curateur de la succession vacante de feu le sieur Jean-Georges Gelin, en son vivant avoué audit Delémont.
- No 3279, Inventaire du dossier contenant les pièces de la faillite de David Haldimann, monteur de boîtes domicilié à Renan, déposé au greffe du Tribunal civil de Delémont.
- No 3651, Inventaire des pièces de conviction extraites du dossier de la procédure criminelle contre Thiébauld Brunnet, ex-notaire de Saint-Ursanne, demandées par la lettre de M. de Jenner, grand bailli et commissaire pour les finances en date du 13 avril 1818.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=363346
 

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