147 DT 4.2.4 Auberges, 1817-1836 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:147 DT 4.2.4
Ref. code AP:147 DT 4.2.4
Title:Auberges
Creation date(s):1817 - 1836
Level:Sous-Dossier
Former reference codes:140 DT 21

Zone du contenu et de la structure

Content:Document imprimé, Arrêté des avoyer et Conseil relatif à l'accord passé entre les cantons de Berne et Soleure au sujet des contrats de mariage, 13 juillet 1818 (document en mauvais état). Verzeichnis der nicht bestätigten Wirtschaften. Liste nominative des auberges (lieu, propriétaire, droits, concessions, enseigne).
- Document imprimé, Décret du Grand Conseil sur les concessions d'auberge, 13 juillet 1833. (exemplaires français et allemand).
- Document imprimé, Décret du Grand Conseil relatif aux commerce des boissons, 15 juillet 1833 (exemplaires français et allemand).
- No 2305, document imprimé, Loi sur les auberges et autres établissements analogues, 2 mai 1836 (exemplaires français et allemand).
- No 13328, document imprimé, Ordonnance des Avoyer et Conseil de Berne concernant commerce d'alcool, 9 juin 1830 (textes français et allemand sur la même affiche).
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=363348
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries