147 DT 5.4.4 Comptabilité du Gouvernement, 1815-1835 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:147 DT 5.4.4
Ref. code AP:147 DT 5.4.4
Title:Comptabilité du Gouvernement
Creation date(s):1815 - 1835
Level:Sous-Dossier
Former reference codes:140 DT 33

Zone du contenu et de la structure

Content:Reglement der Kantonal-Bank, 1834.
- No 588, document imprimé, Décret sur l'indemnité des vice-préfets et des remplaçants des présidents des tribunaux de district, 1832 (exemplaires français et allemand).
- No 649, document imprimé, Arrêté concernant comptabilité du bois fourni par les forêts de l'Etat, 28 décembre 1832 (exemplaires français et allemand).
- No 797, document imprimé, Décret réglant l'organisation de l'administration financière dans les districts (exemplaires français et allemand).
- No 1465, document imprimé, Décret autorisant le Conseil-exécutif à émettre des billets de banque.
- No 3939, le sceau du document daté du 5 octobre 1818 est découpé.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=363360
 

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