147 DT 8.2.4 Domicile et résidents, 1780-1836 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:147 DT 8.2.4
Ref. code AP:147 DT 8.2.4
Title:Domicile et résidents
Creation date(s):1780 - 1836
Level:Sous-Dossier
Former reference codes:140 DT 37

Zone du contenu et de la structure

Content:Règlement de Frédéric de Wangen, concernant les résidents dans les communautés du bailliage de Delémont, 1er mai 1780.
- Document imprimé, Ordonnance concernant les Hintersässen, Mai 1804 (texte allemand).
- Document imprimé, Décret fixant le taux légal des espèces d'or et d'argent, 10 avril 1832 (exemplaires français et allemand).
- No 285, document imprimé, Décret concernant l'admission des citoyens des autres cantons aux assemblées primaires, 5 mai 1832 (exemplaires français et allemand).
- No 490, Extrait d'une loi rendue par Sa Majesté Impériale Royale Apostolique et concernant les sujets autrichiens qui ont émigré ou qui sont absent de leur pays, 8 juin 1832.
- No 1992, document imprimé, Ordonnance fixant les droits des non-bourgeois, mai 1804; Etat des taxes à faire supporter ensuite de l'art. 9 du décret du 23 mai 1804 aux particuliers non bourgeois résidant dans les communes.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=363364
 

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