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147 DT 9.1.4 Etat civil et politique (Anabaptistes), 1816-1836 (Sous-Dossier)
Zone d'identification |
| Ref. code: | 147 DT 9.1.4 |
| Ref. code AP: | 147 DT 9.1.4 |
| Title: | Etat civil et politique (Anabaptistes) |
| Creation date(s): | 1816 - 1836 |
| Level: | Sous-Dossier |
| Former reference codes: | 140 DT 48 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Document imprimé, Kreisschreiben III, IV, (pages 29 à 32).
- Document imprimé, Publication concernant émigration.
- Document imprimé, Kreisschreiben an alle Herren Oberamtmänner (art. 58 de la loi sur les étrangers des 20 et 21 décembre 1816).
- Document imprimé, Burger-Rodel der Ortsgemeinde von....
- Document imprimé, Ordonnance concernant la tenue des registres des bourgeois, 9.9.1922 (texte allemand).
- No 58, document imprimé, Décret concernant les mariages, 9 janvier 1916 (textes allemand et français sur la même affiche).
- No 226, Forma inscribendi 1. in libro Baptizatorum, 2. conjugatos, 3. defunctos.
- No 286, document imprimé, Décret du Grand Conseil concernant le mariage de jeunes incorporés, 4 mai 1832 (exemplaires français et allemand).
- No 399, document imprimé, Loi sur les dispenses pour empêchement légal de mariage, 30 juin 1832, (exemplaires français et allemand).
- Document imprimé, Circulaire du Conseil-exécutif aux préfets concernant succession de personnes absentes du pays, 3 mai 1833 (exemplaires français et allemand).
- No 720, document imprimé, Déclaration des Avoyer et Conseil au sujet des droits matrimoniaux, 15 mai 1816 (textes français et allemand sur la même affiche).
- No 1637, Arrêté du Grand Conseil concernant naissances illégitimes, 18 novembre 1834.
- No 1705, document imprimé, formule pour le recensement de la population (exemplaire en allemand).
- No 1766, document imprimé, Déclaration des Avoyer, Petit et Grand Conseil concernant la finance de réception (Einzugsgeld), décembre 1816 (exemplaires français et allemand).
- No 2016, document imprimé, Ordonnance sur le séjour des étrangers dans le canton de Berne, leurs établissements, leurs mariages, et autres rapports qui sont du ressort de la police, décembre 1816.
- No 2944, document imprimé, Circulaire aux grands baillis concernant l'article 58 de l'ordonnance sur les étrangers (exemplaires français et allemand).
- No 4884, document imprimé, Déclaration au sujet de la finance de réception en cas de mariage avec une ressortissante du canton de Soleure, 8 juin 1819 (textes allemand et français sur la même affiche).
- No 5493, document imprimé, Publication par la Chancellerie de Berne du Concordat signé par douze cantons au sujet de l'établissement de leurs ressortissants, 10 juillet 1819 (exemplaires français et allemand).
- No 5772, document imprimé, Décret concernant les enfants illégitimes, 13 avril 1820.
- No 6431, Etat nominatif des anabaptistes domiciliés dans le bailliage de Delémont, au 15 mai 1826; listes établies par commune conformément à la lettre du grand bailli en date du 23 juillet 1823 pour Bassecourt, Courtételle,Movelier, Courfaivre, Delémont, Vermes.
- No 8293, document imprimé, Publication des dispositions adoptées par les autorités de Soleure, au sujet des mariages avec des ressortissants d'autres cantons (exemplaires allemand et français), 13 janvier 1823.
- No 10052, document imprimé, Décret au sujet de la finance d'entrée en cas de mariage avec un ressortissant du canton de Thurgovie, 6 avril 1825 (textes allemand et français sur la même affiche).
- No 12874, document imprimé, Ordonnance interdisant l'acquisition de propriétés immobilières et de droits d'hypothèque par des commune, corporation ou établissement étranger au canton, 13 juillet 1829 (exemplaires allemand et français).
- No 13295, document imprimé, Circulaire relative à l'inscription des mariages dans les registres des bourgeois, 17 mai 1830 (texte général, et versions française et allemande pour les bailliages de Porrentruy, Delémont, Saignelégier et Moutier). |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=363375 |
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